Politique de confidentialité

Qui traite vos données

C'est l'éditeur du site qui assume la responsabilité du traitement, un particulier agissant à titre non professionnel.

Au bénéfice de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il ne divulgue pas son identité au public, laquelle a été communiquée à l'hébergeur, détaillé au sein des informations légales.

Le contact se fait via le formulaire du site.

Données à caractère personnel concernées

Sont traitées les seules données nécessaires au traitement de la demande, conformément au principe de minimisation posé à l'article 5.1.c du règlement. Les catégories traitées sont les suivantes :

• Éléments d'identification : patronyme et prénom du demandeur.
• Moyens de correspondance : adresse de courrier électronique et, s'il est renseigné, numéro de téléphone.
• Élément de localisation : commune du projet ou code postal correspondant.
• Données afférentes au projet : libellé du projet soumis à chiffrage.
• Données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de l'envoi du formulaire.

Le traitement exclut toute donnée relevant des catégories particulières de l'article 9 du règlement. Aucune donnée n'est collectée auprès d'un tiers.

Destinataires et sous-traitants

Seules les catégories énumérées ci-après ont qualité de destinataire, au sens de l'article 4.9 du règlement :

• Professionnels sollicités : les entreprises susceptibles d'établir un devis répondant à la demande.
• Sous-traitant technique : OVH SAS, agissant sur la seule instruction documentée du responsable de traitement.
• Autorités judiciaires ou administratives : sur réquisition régulière, et dans cette limite seulement.

Le sous-traitant technique ne prend pas connaissance du contenu des demandes. Nulle autre transmission n'intervient.

Localisation et transferts des données

L'ensemble du traitement s'exécute au sein de l'Union européenne :

• Localisation des serveurs : centres de données situés dans l'Union européenne.
• Transferts opérés : aucun transfert vers un pays tiers ni vers une organisation internationale.
• Encadrement d'un transfert éventuel : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation.

Un tel transfert ne pourrait intervenir qu'assorti des garanties prévues au chapitre V.

Durée de conservation par catégorie

La durée de conservation est limitée à ce qu'exige la finalité poursuivie, en application de l'article 5.1.e du règlement :

• Données du formulaire : jusqu'au terme de la mise en relation, et au maximum trente-six mois après le dernier contact.
• Journaux de connexion : douze mois, comme l'imposent les dispositions légales.
• Trace du consentement : maintenue pendant la durée du traitement, comme l'exige l'article 7.1 du règlement.

Passé ces délais, les données font l'objet d'un effacement, sans qu'aucune démarche soit nécessaire.

Droits reconnus par le règlement

La personne concernée tient du règlement les droits énumérés ci-après :

• Droit d'accès : se faire communiquer les données traitées ainsi que leur origine.
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou compléter toute donnée incomplète.
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression des données, dans les cas prévus par le règlement.
• Droit à la limitation : obtenir le gel du traitement, dans les hypothèses énumérées par le règlement.
• Portabilité (article 20) : obtenir les données sous un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement des données.
• Droit de retirer le consentement : retirer le consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement antérieur en soit affectée.

Toute demande d'exercice passe par le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le délai d'un mois fixé à l'article 12.3 du règlement. La personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité de contrôle compétente, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Finalité du traitement et fondement juridique

Le traitement répond à une finalité déterminée, explicite et légitime, ainsi que le prescrit l'article 5.1.b du règlement :

• Finalité : mise en relation du demandeur avec des professionnels exerçant dans son secteur, aux fins d'établissement de devis.
• Base juridique : le consentement recueilli lors de la validation du formulaire, article 6.1.a du règlement.
• Modalité de recueil : acte positif clair constitué par la soumission du formulaire.
• Nature de la fourniture des données : facultative, son défaut empêchant la seule mise en relation.
• Traitement automatisé de décision : sans objet, au sens de l'article 22 du règlement.

Aucune cession à titre onéreux n'est opérée, et aucune mise à disposition à des fins publicitaires n'intervient.

Mesures de sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissent un niveau de sécurité adapté au risque, en application de l'article 32 du règlement :

• Protection en transit : circulation des données sous protocole chiffré.
• Restriction des accès : ouverture des accès subordonnée aux nécessités de la mission.
• Prévention des atteintes : dispositifs propres à prévenir la perte, l'altération et la divulgation.

Toute violation de données présentant un risque pour les droits et libertés ferait l'objet d'une notification à la CNIL, dans les conditions des articles 33 et 34 du règlement.